CGV


1. CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV»   ) s’appliquent aux ventes de produits entre la société Insign (ci-après « Insign »), SAS –  enregistrée sous le numéro SIREN 524 347 945 au registre du commerce et des sociétés de Lyon, 7, rue de la République 69001 Lyon et tout consommateur effectuant un achat à des fins personnelles (ci-après le « Client ») sur le site Internet marchand de Insign Fhacktory accessible à l'adresse suivante : fhacktory.insign.fr (ci-après dénommé le « Site »).

Insign et le Client sont collectivement dénommés les « Parties ».

Insign Fhacktory est spécialisée dans la vente de produits dérivés de la société Insign (ci-après dénommés les « Produits »).

Le Client déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à contracter lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les CGV ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation du Site, accessibles sur le Site.

Les CGV sont applicables pour tous nos Produits.

Insign réserve la vente des Produits sur le Site aux Client situés en France métropolitaine et en Corse. Pour des commandes supérieures à 30 kilos, merci de contacter notre Service Clients via l’adresse https://www.laboutiqueInsign.fr/contacts/ ou par téléphone au 04.91.61.53.00 (standard Insign).

Toute commande de Produits sur le Site implique que le Client ait pris connaissance et accepté expressément les CGV en cochant, au moment de son inscription, la case « j'ai pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente » réservée à cet effet.

Les Parties conviennent que leurs relations sont régies par les CGV. Ces CGV peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site au jour de la passation de la commande.

2. L’OFFRE DE PRODUITS

Les offres de Produits sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le Site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site. Le Client est invité à consulter la disponibilité des Produits sur la page d'information de chaque Produit.

Insign se réserve la possibilité de cesser la commercialisation de tout Produit et/ou de modifier à tout moment les caractéristiques de ses Produits, sans aucun préavis et sans que cette modification n’ouvre droit au versement de quelconques dommages et intérêts.

3. PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros et toutes taxes comprises, applicables en France Métropolitaine et en Corse.

La TVA est appliquée au taux en vigueur au jour de la passation de la Commande. Les prix des produits affichés sur le Site s'entendent hors frais de port, et hors prix d'autres services optionnels tels que par exemple la personnalisation de certains emballages de Produits, expressément souscrits par le Client et qui restent à sa charge.

Ces derniers seront portés à la connaissance du Client sur l'écran récapitulatif avant validation définitive de la commande et avant tout paiement.

4. COMMANDES

Le Client qui souhaite acquérir un ou plusieurs Produits proposés à la vente sur le Site effectue en ligne une commande pour le ou les Produits qu’il a sélectionné (ci-après dénommée la « Commande ») et pour lesquels il aura bénéficié préalablement de toutes les informations précontractuelles.

La validation de la Commande passée par le Client sur le Site est soumise au respect du processus décrit ci-dessous :

4.1. SÉLECTION DES PRODUITS

Sur le Site, le Client, après avoir pris connaissance de l’ensemble des informations précontractuelles, techniques et commerciales, sélectionne, l'identification et la quantité des Produits objets de la Commande ; ces Produits s’ajoutent à son panier d’achat virtuel (ci-après le « Panier »).

Le Client peut librement modifier le Panier, supprimer un Produit initialement sélectionné, modifier les quantités commandées ou encore ajouter un Produit.

4.2. CONFIRMATION DES PRODUITS ET VALIDATION DE LA COMMANDE

Le Client qui a terminé sa sélection, valide la composition de son Panier.

Le Client sélectionne également le mode de livraison de son choix ainsi que le coût de la livraison qui est calculé par Insign avant toute passation de commande et avant tout paiement.

Le Client contrôle le récapitulatif de la Commande qui lui est proposé par Insign.

4.3. ACCUSÉ DE RECEPTION DE LA COMMANDE

Insign s’engage à accuser réception de la Commande par l’envoi d’un courriel à l’adresse électronique communiquée par le Client au moment de la Commande ou de son inscription sur le Site. Le Client vérifie l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit lors de la Commande, notamment l'adresse de livraison.

Insign ne pourra être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent.

Les frais engagés pour la réexpédition de la Commande resteraient à la charge du Client.

Le Client est parfaitement informé que Insign peut procéder à la vérification et l'analyse des Commandes passées.

Insign ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d'utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par cette procédure de vérification.

La confirmation de la Commande envoyée au Client par Insign sera archivée par Insign et considérée comme valant preuve de la vente et notamment de sa date, du prix, des Produits et des quantités.

La Commande est automatiquement archivée par Insign et le Client peut y avoir accès sur simple demande écrite.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Insign constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Client et Insign.


5. BON D'ACHAT

L’utilisation d'un bon d’achat est soumise à l’acceptation préalable des Conditions générales de vente accessibles à l’adresse https://fhacktory.insign.fr/ .

Pour utiliser votre Bon d'achat, il vous suffit lors de votre nouvel achat, d’indiquer, sur la page récapitulative de votre Panier, le code de votre bon d’achat dans la partie « Codes de réduction ». Vous devrez cliquer sur le bouton « Valider » pour que ce bon d’achat soit pris en compte. La remise sera automatiquement déduite du prix total de votre commande.


Sauf disposition contraire figurant dans un Bon d’Achat, les bons d'achat ne sont pas remboursables, ni cumulables entre eux, ni fractionnables et ne peuvent être utilisés qu'avec un mode de paiement par carte bancaire ou PayPal.

Les Bons d’Achat ne peuvent en aucun cas être convertis en une somme remboursable ou payable au Client.

Les bons d’achat utilisables sur le Site peuvent être obtenus via les différentes opérations commerciales mises en place par Insign.

Modalités d’utilisation :

  • Les bons d'achats sont valables jusqu’au 31/03/18.
  • Le bon d’achat n’est pas sécable, il n’est utilisable que pour un seul achat en ligne.
  • Le bon d’achat dispose d’un code informatique à usage unique.
  • Sauf disposition contraire, les bons d’achats sont valables sur tout le site, hors produits en promotion ou en soldes (périodes légales).
  • Les bons d’achats sont utilisables sur PC, mobile et tablette.

6. CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Seul le paiement comptant et en ligne par carte bancaire ou PayPal est accepté par Insign.

Le Client déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation de la carte bancaire qu'il utilise pour le paiement de la Commande.

Pour utiliser le moyen de paiement PayPal, le Client doit être titulaire d’un compte auprès de la société PayPal et ce sont les conditions générales d’utilisation de la société PayPal qui s’appliqueront en sus des CGV.

7. EXPÉDITION ET LIVRAISONS

Les Commandes sont traitées par notre prestataire PUB IMPRESSION dans les plus brefs délais dès la confirmation de la Commande par le Client. Les délais de livraison dépendent du mode d’expédition choisi par le Client.

Lors de la livraison, le Client doit procéder à un examen de l'état physique du colis livré ainsi qu'à un examen de son contenu, et ceci en présence du transporteur. Toute anomalie constatée devra impérativement faire l'objet de réserves manuscrites portées sur le bordereau de livraison du transporteur. Les réserves devront êtres claires et détaillés, datées et signées par le Client pour éviter toute contestation. Aucune réclamation pour des défauts visibles ne pourra être enregistrée à défaut de réserves formulées lors de la livraison. Le Client doit informer Insign dans un délai de deux jours ouvrés des incidents rencontrés et des réserves formulées .

Dans le cas d’une absence du Client lors de la livraison de la Commande, le transporteur laisse un avis de passage invitant le Client à venir retirer la Commande à une adresse déterminée. Le Client dispose d’un délai de dix jours ouvrés pour prendre possession de sa Commande. Au-delà, Insign considérera que le Client a fait valoir son droit de rétractation.

8. GARANTIES

Le Client bénéficie :

  • de la garantie légale de conformité (bien impropre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable, qui ne correspond pas à la description donnée par Insign ou qui ne possède pas les qualités annoncées par Insign ou convenues avec le Client.
  • de la garantie légale des vices cachés (défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus), dont les dispositions légales sont reproduites en Annexe des CGV ;

8.1. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité et comme détaillé en Annexe, le Client :

  • bénéficie d’un délai de un (1) mois à compter de la délivrance du Produit pour agir ;
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit.
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;

Dans le cadre de la garantie légale de conformité si le Produit commandé par le Client présente un défaut de conformité existant lors de la délivrance, Insign s’engage :

  • soit à remplacer le Produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles,
  • soit à lui échanger le Produit pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles,
  • soit à lui rembourser le prix du Produit commandé dans un délai d’un (1) mois suivant la demande du Client si le remplacement d’un produit identique ou équivalent s’avérait impossible.

8.2. GARANTIE DES VICES CACHÉS

En cas de défauts cachés de la chose vendue, le Client peut rendre le Produit et se faire restituer le prix ou le garder et se faire rendre une partie du prix.

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 9 ci-dessous.

9. EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L.121-18 et s. Code de la consommation), le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter du jour de réception de la Commande, sans avoir à justifier de motif, ni à payer une quelconque pénalité, à l’exception des frais de retour de la Commande qui restent à sa charge.

Pour l’exercice de son droit de rétractation, le Client peut reformuler par un courriel non équivoque à l’adresse suivante fhacktory@insign.fr sa volonté de se rétracter.

Le Client a la possibilité de contacter le service clients Insign par e-mail avant l’expiration du délai de quatorze jours à compter de la date de réception de la Commande par le Client ou un tiers désigné par lui. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un Produit composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Le Client s’engage à renvoyer ou restituer le Produit à Insign sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Le Client supportera les coûts directs de renvoi du Produit. La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.

Si le droit de rétractation est exercé, Insign remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans le délai légal.

En cas d’exercice du droit de rétractation sur une partie d’une commande de Produits, Insign remboursera au Client le montant des frais de port d’expédition proportionnellement au montant total de la commande.

Insign effectuera ce remboursement directement en créditant le montant de la vente sur la carte bancaire du Client.

10. QUALITÉ

Insign garantit au Client que les Produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualités strictes, et conservées conformément aux normes en vigueur en France.

Insign ne saurait garantir la qualité de ses Produits si le Client n’a pas conservé les Produits dans des conditions normales ou si celui-ci a consommé des Produits au-delà de la date limite de consommation indiquée sur l'emballage.

11. DONNÉES PERSONNELLES

La sécurité des données personnelles de nos clients est une priorité pour Insign. 
Insign s'engage à ne communiquer les informations collectées à des tiers que dans le cadre du traitement des commandes passées et dans le seul but de leur traitement. 

12. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et les éléments composant le Site, dont notamment tous les textes, la charte graphique, les données, les logiciels, les illustrations, les images, les photographies, les logos, les icônes, les fichiers disponibles en téléchargement, les œuvres audiovisuelles et plus généralement toute œuvre quelle qu’elle soit, représentés et/ou reproduits sur le Site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, à savoir notamment le droit d’auteur, le droit des producteurs de bases de données, le droit des marques, le droit des dessins et modèles et/ou le droit des brevets.

Le Site et les éléments composant le Site sont et demeurent la pleine et entière propriété de Insign ou de ses partenaires ou prestataires, à titre exclusif.

Le Client reconnaît bénéficier d’un simple droit d’accès et de visite, non exclusif et à titre privé, du Site dans les conditions strictement définies dans les Conditions générales et en aucun cas d’un quelconque droit de propriété sur le Site et les éléments composant le Site.

L’accès au Site n’emporte aucune licence d’utilisation du Site et des éléments composant le Site sans l’accord préalable, exprès et écrit de Insign, ou pour les éléments dont Insign n’est pas titulaire, de ses partenaires ou prestataires.

Sauf autorisation préalable, expresse et écrite de Insign, toute autre utilisation, notamment toute reproduction, représentation, adaptation, traduction du Site et/ou des éléments composant le Site, en tout ou partie, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires et de sanctions pénales et/ou civiles en application du Code de la propriété intellectuelle et de manière générale de la législation applicable en matière de droit de la propriété intellectuelle.

14. DROIT APPLICABLE

Les relations avec le Client sont régies par le droit français.